Que s’est-il passé un 7 août ?

7 août 1990 – La France ratifie la Convention relative aux droits de l’enfant.

La Convention relative aux Droits de l’Enfant est l’un des instruments juridiques internationaux de garantie et de protection des Droits de l’Homme. Adoptée en 1989, la France ratifiera la Convention le 7 août 1990. Elle a pour but de protéger les droits de tous les enfants du monde. C’est l’occasion de s’intéresser à cette Convention, signée par la quasi-totalité des pays membre de l’Organisation des Nations-Unies.

Prise de conscience progressive :

baby-772453_1280 (2)La prise de conscience des droits de l’enfant survient avec l’adoption de la Déclaration de Genève en 1924. Celle-ci reconnaît et affirme l’existence de droits spécifiques aux enfants ainsi que la responsabilité des adultes à leur égard. Bien qu’une déclaration pour les droits de l’enfant soit adoptée en 1959, il faudra attendre le 20 novembre 1989, date à laquelle la Convention relative aux droits de l’enfant est adoptée. C’est ainsi le premier texte international juridiquement contraignant consacrant l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant.

Droits de l’enfant :

boy-1397818_960_720Pour la Convention un enfant désigne « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Elle est alors chargée de protéger l’enfant en tant qu’être humain et de veiller au respect des droits de l’homme.

Les droits de l’enfant inscrits dans les 54 articles de la Convention sont rangés de telle sorte : les garanties fondamentales à tous les êtres humaines (droit à la vie, non discrimination, droit à la dignité, protection contre l’esclavage…) ; les droits civils et politiques (identité, nationalité…) ; droits économiques, sociaux et culturels (droit à l’éducation, droit du meilleure état de santé…) ; droits individuels (droit de vivre avec ses parents…) ; et enfin les droits collectifs (enfants réfugiés, enfants handicapés, enfants issus de minorités etc.).

Protocoles supplémentaires :

child-649021_1280Depuis 2000, trois protocoles ont été ajoutés : le « Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés » ; le « Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants » ; et le « Protocole facultatif concernant l’établissement d’une procédure de présentation de communication ».

L’enfant, un sujet de droit :

Avec la Convention de 1990, l’enfant n’apparaît plus en tant qu’ « objet de droit » mais en tant que « sujet de droit ». ce qui implique que les pays signataires doivent reconnaître les enfants comme des êtres détenteurs de droits. Ceux-ci ont ainsi le droit d’exprimer leur opinion et participer à l’ensemble des décisions prises le concernant.

child-1111818_1920Enfin, « les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable de l’enfant ». Les pays signataires doivent de ce fait apporter une protection notamment à travers une assistance particulière et une protection adaptée à leur âge et à leur degré de maturité. Les enfants doivent bénéficier des services d’aide et de soutient dont ils ont besoin et doivent être protégés contre l’exploitation par le travail, l’enlèvement, la maltraitance et toute autre forme de discrimination.

A noter que seuls les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention en raison de la Constitution en vigueur dans certains de ses États.

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About KevinV

Étudiant en licence information-communication, j'ai la volonté de devenir journaliste web. Indéniablement liée, je garde un oeil sur l'actualité d'aujourd'hui et sur celle d'hier.

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