Que s’est-il passé un 18 septembre ?

18 septembre 1981 – Projet de loi sur l’abolition de la peine de mort 

La France fait figure d’exception en la matière. Elle est le seul pays à avoir procédé à des exécutions capitales tout en étant membre de la Communauté économique européenne. Tout juste élu à la présidence française, le socialiste François Mitterrand à travers son garde des Sceaux fait voter à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort le 18 septembre 1981. Le mois suivant, la peine de mort sera officiellement abolie en France. C’est l’occasion de revenir sur ce contentieux qui divise la nation depuis la Révolution française de 1789.

Deux cents ans de combat contre la peine capitale :

La guillotine.
La guillotine.

Alors que les fondations de la France sont bousculées par la Révolution française de 1789, le débat sur l’abolition de la peine de mort prend naissance. A savoir qu’à cette époque l’incarcération n’était réservée qu’aux prévenus en attente d’un jugement. Les délits et crimes étaient sanctionnés par une amende, une peine infamante (qui déshonore) ou par une mutilation. La guillotine, symbole de la peine de mort, était quant à elle dédiée aux crimes les plus graves.

L’assassinat, le meurtre, l’attentat, l’incendie volontaire ou encore la trahison font parties des délits et crimes condamnés par le Code pénal impérial français de Napoléon Bonaparte. C’est François Guizot, après la chute de l’Empire qui relance le débat sur la peine de mort. Le poète engagé Victor Hugo reprendra le flambeau en 1829 dans l’un de ses récits sans pour autant que cela ait un impact politique.

Vent d’espoir en faveur de l’abolition :

La peine de mort dans le monde En bleu : Pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes.      En vert : Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions      En orange : Abolie en pratique En rouge : Légale et appliquée.  (Wikimédia Commons)
La peine de mort dans le monde. En bleu : Pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes. En vert : Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions En orange : Abolie en pratique. En rouge : Légale et appliquée. (Wikimédia Commons)

Aux bords de la mer du Nord, les pays scandinaves délaissent la peine de mort. C’est ainsi que la Finlande, la Norvège, le Danemark puis la Suède et les Pays-Bas se débarrasseront de la peine capitale. Ailleurs en Europe, certains pays comme le Portugal, la Suisse et l’Italie suivent le même modèle. En France, les tentatives s’enchaînent sans pour autant qu’elles résultent sur une loi concrète. 

Au début du XXème siècle, les présidents Loubet et Fallières accordent systématiquement leur droit de grâce malgré la pression du peuple. Aristide Briand alors garde des Sceaux, soumet en 1908 à l’Assemblée le projet de loi visant à abolir la peine de mort, en vain. Il faudra attendre 1939 pour qu’un pas, petit fut-il, soit fait : le gouvernement interdit les exécutions publiques et les envoient dans les cours de prison.

Abolition de la peine de mort :

Après la Libération, au nom de l’épuration, les exécutions sont nombreuses et s’ensuivent jusqu’aux années 1960. Les peines de mort reviennent ensuite en masse pendant la Guerre d’Algérie. Hamida Djandoubi sera la dernière personne à avoir subi la peine capitale en France.

François Mitterrand candidat à la présidentielle qui fera de l’abolition de la peine de mort le marqueur de sa campagne oublia sûrement qu’il a envoyé cinquante personnes dans le couloir de la mort lorsqu’il était ministre de la Justice durant la Guerre d’Algérie … Cela ne l’empêchera pourtant pas d’être élu et de mener à la réussite son projet de loi.
En effet, le 18 septembre 1981, le projet de loi pour l’abolition de la peine de mort soutenu par le garde des Sceaux Robert Badinter sera voté à l’Assemblée (363 députés pour ; 117 contre). Le 9 octobre suivant, la peine de mort sera officiellement abolie en France.

Note : Aujourd’hui 140 États sur les 193 pays membres de l’ONU ont aboli ou suspendu la peine de mort. Cependant les nations les plus peuplées du monde (États-Unis, Chine, Inde, Indonésie et Japon par exemple) appliquent encore la peine capitale.

 

 

About KevinV

Étudiant en licence information-communication, j'ai la volonté de devenir journaliste web. Indéniablement liée, je garde un oeil sur l'actualité d'aujourd'hui et sur celle d'hier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *