Que s’est-il passé un 20 septembre ?

20 septembre 1792 – Droit au divorce en France.

Avant 1792, les couples mariés ne pouvaient divorcer. Ils devaient se supporter jusqu’à la fin de leurs jours. Avec l’arrivée de la Révolution, de nombreux principes sont remis en cause. La prédominance de la religion chrétienne est de ce fait bouleversée. La loi du 20 septembre 1792 ouvre le droit au divorce. Cependant il reste limité soit par le consentement mutuel soit par la volonté unilatérale d’un époux par incompatibilité des mœurs. Après avoir été modifié deux fois, ce droit presque évident est supprimé sous la Restauration puis rétabli sous la Troisième République. C’est l’occasion de revenir sur cette loi autorisant les couples à jeter leur alliance et à rompre leurs vœux.

Monarchie et religion :

En France, la monarchie et la religion chrétienne se marient à la perfection si bien que la vie privée des ménages est encadrée par les mœurs. La Révolution, comme nous le savons, fut un bulldozer qui bouleversa le cadre social et politique du royaume. Dans son sillage, le droit du divorce apparut. A l’aube de la Première République française, l’Assemblée législative décida de voter, le 20 septembre 1792, une loi ouvrant le droit au divorce. Au nom de la Liberté, prônée par les révolutionnaires, aucun engagement ne peut être irrévocable.

Le divorceToutefois ce droit est limité. En effet, les couples ne peuvent divorcer seulement s’il y a un consentement mutuel. Il peut être également provoqué s’il y a la présence d’une démence, un dérèglement évident des mœurs, un abandon du domicile par l’un des époux ou s’il y a incompatibilité d’humeur. Quoique ça reste à prouver…

Recul du droit au divorce :

Les décrets de 1793 et 1794 diminuent le délai nécessaire entre le divorce et le remariage, déclarent légaux les cas de divorces avant la loi de 1792 et acceptent comme cause de divorce une séparation de fait de six mois entre les époux.

Avec l’arrivé de Napoléon, le droit au divorce recule d’un pas. Selon le Code civil, le divorce est agréé seulement par consentement mutuel ou pour faute grave de l’un des deux époux.

divorce-2Sous la Restauration, le droit de divorcer est interdit. Monarchie oblige. Seule la nullité ou la séparation de corps restent possibles. Pendant près de 60 ans, les hommes étaient libres de tromper leurs femmes contrairement à ces dernières qui étaient soumises à une sanction pénale. De plus, les femmes n’avaient le droit de divorcer seulement entre 21 et 45 ans. Il faudra attendre le 27 juillet 1884 pour que le divorce soit réintroduit dans le Code civil. Néanmoins, il n’est autorisé que pour faute, ce qui créera la notion du « divorce sanction ».

Temps moderne, enfin…

La loi du 11 juillet 1975 réintroduit le consentement mutuel et la rupture de la vie commune. Finalement le droit au divorce évoluera et sera simplifié en 2005. Alors qu’on dénombrait 61 000 cas de divorces en 1975, 123 500 couples ont rompu leurs promesses d’un avenir radieux à deux en 2014.


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About KevinV

Étudiant en licence information-communication, j'ai la volonté de devenir journaliste web. Indéniablement liée, je garde un oeil sur l'actualité d'aujourd'hui et sur celle d'hier.

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