Que s’est-il passé un 24 septembre ?

24 septembre 2000 – Référendum sur le quinquennat en France.

Instauré  il y a 127 ans, le septennat cède sa place au quinquennat le 24 septembre 2000 au nom des « exigences modernes de la démocratie ». Proposé depuis plusieurs décennies, le projet de loi constitutionnelle voit officiellement le jour sous la présidence de Jacques Chirac avec l’appui du Premier Ministre socialiste Lionel Jospin. La durée de cinq ans sera finalement approuvée lors d’un référendum par 73% de « oui » et perdurera encore aujourd’hui.
C’est l’occasion de revenir sur cet événement qui permettra à la France d’en finir avec la cohabitation à l’Elysée.

Evolution perpétuelle du rôle de président :

Portrait officiel de Patrice Mac Mahon, président de la République (1873-1879). (© La Documentation française)
Portrait officiel de Patrice Mac Mahon, président de la République (1873-1879).
(© La Documentation française)

La question de la durée du mandat présidentiel va de paire avec le rôle du Président de la République. Depuis la mise en place d’un régime républicain, de nombreux débats ont émergé portant sur la question du nombre d’année à accorder à un président. La fonction de président de la République est inscrite pour la première fois dans la Constitution du 4 novembre 1848 sous la Deuxième République. A cette époque on parle de quatre années au pouvoir et l’impossibilité pour un élu sortant de se représenter pour un second mandat.

Le septennat tel que la France l’a connu jusqu’au XXIème siècle prend naissance par la loi du 20 novembre 1873.  Le maréchal de Mac-Mahon sera ainsi le premier président à diriger le pays durant sept années. Par ailleurs, la fonction présidentielle est véritablement créée sous la IIIème République.

Sous la Ve République :

La question des pouvoirs et du rôle de ce représentant de la nation est remise en cause au milieu des années 1940. Avec la naissance dans l’actuelle Vème République, le général de Gaulle élargit les pouvoirs du Président. Il ne sera plus élu par le Parlement mais directement par le peuple au suffrage universel direct dès 1962. Il est rééligible « indéfiniment » et voit la durée de son mandat inchangé.

Portraits officiels des Présidents de la Ve République française. De haut en bas, de gauche à droite : De Gaulle (1959-1969), Pompidou (1969-1974), Giscard-Estaing (1974-1981), Mitterrand (1981-1995), Chirac (1995-2007), Sarkozy (2007-2012), Hollande (2012-). (FranceTvInfo)
Portraits officiels des Présidents de la Ve République française. De haut en bas, de gauche à droite : De Gaulle (1959-1969), Pompidou (1969-1974), Giscard-Estaing (1974-1981), Mitterrand (1981-1995), Chirac (1995-2007), Sarkozy (2007-2012), Hollande (2012-). (FranceTvInfo)

Le président Georges Pompidou sera l’un des premiers à vouloir modifier le texte constitutionnel. Dans les années 1970 il propose une réforme afin de réduire la durée du mandat présidentiel de deux ans. Néanmoins, elle ne verra jamais le jour car abandonnée intentionnellement en cours de route.

Bien que la volonté de modifier le septennat ait été reprise par François Mitterrand, elle s’affirme sous la présidence de Jacques Chirac. Vivant en cohabitation avec le parti d’opposition, Chirac s’accorde avec son premier ministre Lionel Jospin pour réformer le mandat présidentielle. Ils se disent prêts à élaborer un projet de loi.

Projet de loi constitutionnelle adopté :

Au nom des « exigence modernes de la démocratie » le projet de loi constitutionnelle est adopté par un vote solennel à l’Assemblée nationale le 20 juin 2000. Le référendum s’inscrit donc dans cette volonté de modernité et de démocratie où le peuple choisit d’agir pour la révision de la Constitution. C’est ainsi qu’une question est proposée aux Français le 24 septembre 2000 : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? ».  Deux réponses possibles : « oui » pour réduire de deux années le mandat du président et « non » pour le garder tel quel.

Approuvé par 73,21% de « oui », le quinquennat remplace officiellement et une fois pour toutes le septennat malgré une très faible participation (30%) et un nombre considérable de vote « blancs et nuls » (16%).
Permettant un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel, les risques d’une cohabitation semblent éloignés.

About KevinV

Étudiant en licence information-communication, j'ai la volonté de devenir journaliste web. Indéniablement liée, je garde un oeil sur l'actualité d'aujourd'hui et sur celle d'hier.

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